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Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0602623A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, la société coopérative agricole Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente, « ULPAC », agréée sous le numéro N 0236, dont le siège social est à Toulouse (département de la Haute-Garonne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2006, a sa dénomination sociale modifiée : société coopérative agricole Alliance agroalimentaire coopérative, « 3A COOP ».

L'objet social de la société est étendu au type 6 : Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, l'union de coopératives agricoles Riches Monts, agréée sous le numéro N 0244, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (département du Puy-de-Dôme), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2006, devient la société coopérative agricole Riches Monts.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- la région Auvergne, les départements de l'Aveyron, de la Lozère, de la Creuse, de la Corrèze, du Tarn et les cantons limitrophes de ces départements.

L'objet social de la société est étendu au type 6 : Coopérative à sections.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, l'union de coopératives agricoles Ouest génétique élevage reproduction, « OGER », agréée sous le numéro N 1562, dont le siège social est à Blain (département de la Loire-Atlantique), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2006, devient la Société coopérative agricole de génétique et d'organisation de l'élevage « GENOE ».

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- les départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Loir-et-Cher, d'Indre, du Cher, d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;

- les cantons limitrophes de la Loire-Atlantique en Ille-et-Vilaine, Mayenne et Vendée ;

- les cantons limitrophes du Cher dans l'Allier, la Nièvre et le Loiret ;

- les cantons limitrophes de l'Indre dans la Creuse ;

- les communes limitrophes de Loir-et-Cher dans le Loiret et d'Eure-et-Loir ;

- les communes limitrophes de la Sarthe en Eure-et-Loir, l'Orne et la Mayenne ;

- les communes limitrophes du Morbihan en Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le Finistère.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, la société coopérative agricole bétail et viande de mouton, « COBEVIM », agréée sous le numéro N 1607, dont le siège social est à Foulain (département de la Haute-Marne), a sa zone territoriale étendue :

- au canton de Cruzy-le-Châtel dans le département de l'Yonne ;

- à l'arrondissement de Provins dans le département de Seine-et-Marne.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, l'union de coopératives agricoles SULLY, agréée sous le numéro N 2387, dont le siège social est à Rivery (département de la Somme), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005, devient la société coopérative agricole SULLY. La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- la région Nord - Pas-de-Calais et les départements de la Somme, de l'Aisne et des Ardennes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, la société coopérative agricole Agrial, agréée sous le numéro N 2718, dont le siège social est à Caen (département du Calvados), a sa zone territoriale étendue au département de la Seine-Maritime.

La circonscription territoriale de la société est désormais la suivante :

- les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne, du Calvados, de l'Eure, de l'Orne, de la Sarthe et de la Seine-Maritime ainsi que les cantons limitrophes de ces départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, l'Union de coopératives agricoles des producteurs des nobles côtes du Cher, agréée sous le numéro N 2740, dont le siège social est à Saint-Roman-sur-Cher (département de Loir-et-Cher), suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2006, a sa dénomination sociale modifiée : Union UNILOIRE.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, l'Union de coopératives agricoles Piquets Acacia Châtaignier, « UCOPAC », agréée sous le numéro N 2777, dont le siège social est à Cours (département du Lot), suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, introduit dans ses statuts le type U2, administrée directement par AG.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, la société coopérative agricole CAP 50 Porcs, agréée sous le numéro 50340, dont le siège social est à Saint-Ebremond-de-Bonfosse (département de la Manche), est désormais agréée sous le numéro N 2859.

Cette société relève du type 1 : Collecte-vente.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et les cantons limitrophes de la Manche dans les départements de l'Orne et du Calvados.